La prime d’apprentissage désormais réservée aux TPE

Depuis le 1er janvier 2014, la "prime à l’apprentissage" est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

Le

Jusqu’au 31 décembre 2013, l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), plus communément appelée prime d’apprentissage, était versée à tout employeur sans condition d’effectif. Mais pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2014, seules les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime. Cette « prime à l’apprentissage » est versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.

1 000 euros minimum par année de formation

Le montant minimum de la prime a été fixé à 1 000 euros par année de formation. Les modalités d’attribution sont fixées par le conseil régional.

Régime transitoire

Les entreprises qui ont conclu un contrat d’apprentissage avant le 1er janvier 2014 pourront encore percevoir l’indemnité compensatrice forfaitaire fixée par la région pendant la première année de formation.

Mais si elles emploient plus de 11 salariés, elles bénéficieront de 500 euros la deuxième année de formation et de 200 euros la troisième. Si elles emploient moins de 11 salariés, elles auront droit à une prime de 1 000 euros pour la deuxième année et 1 000 euros pour la troisième année de formation.

Bien que l’apprentissage bénéficie de moins de financement que par le passé et malgré une chute de 8 % du nombre d’apprentis en 2013 par rapport à 2012, le gouvernement maintient son objectif de faire passer le nombre d’apprentis de 410 000 à 500 000 d’ici à 2017.

Réagir à cet article
Ajouter un commentaire...
Recevoir l'actualité par email

Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter RECEVOIR CHR HEBDO