L’employeur a une obligation de résultat quant à la santé et la sécurité de ses salariés

Dès lors, le règlement intérieur doit prévoir des clauses relatives aux contrôles d’alcoolémie adaptées à la situation de l’entreprise et aux risques encourus par les salariés.

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Procéder à des contrôles d’alcoolémie au sein de l’entreprise est une démarche légitime lorsque les salariés sont susceptibles d’encourir des risques liés à leur activité, par exemple l’utilisation de machines qui peuvent être dangereuses pour eux ou pour autrui ou encore l’utilisation de véhicules à deux ou quatre roues.

Toutefois, les contrôles d’alcoolémie au sein de l’entreprise ne peuvent être réalisés que dans les conditions strictes prévues par le règlement intérieur. Celui-ci doit prévoir le contrôle par éthylotest, et en cas de contestation de ce test par le salarié, un second contrôle doit être prévu en hôpital par prise de sang.

Un arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 témoigne de la nécessité de respecter strictement les conditions édictées par le règlement intérieur. Un salarié licencié pour faute grave suite à un résultat positif à un contrôle d’alcoolémie avait contesté son licenciement au motif que, lors du contrôle, il n’était pas en état d’ébriété apparent (le contrôle avait été effectué sur 17 salariés du même service). En effet, le règlement intérieur de cette entreprise ne prévoyait de contrôle qu’en cas d’état d’ébriété manifeste du salarié.

La Cour de cassation a donc considéré que, dans ce cas, le licenciement était dépourvu de causes réelles et sérieuses. Le contrôle avait été réalisé dans des conditions contraires au règlement intérieur.

Cet exemple met en avant la nécessité de prévoir des clauses adaptées à la situation de l’entreprise afin de laisser suffisamment de flexibilité au chef d’entreprise.

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