Plafond d’exonération des titres restaurants en 2015

Le seuil d’exonération des titres-restaurant s’établit à 5,36 euros à compter du 1er janvier 2015.

Le

Le titre-restaurant (tickets resto, chèques déjeuners, chèques de tables, etc.) est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du salarié. La contribution patronale aux titres-restaurants est exonérée de cotisations sociales si elle respecte deux limites : elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ; et elle ne peut excéder un seuil d’exonération.

Depuis 2006, ce seuil d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu. Il est ainsi passé de 5,33 euros à 5,36 euros au 1er janvier 2015. Reste pour le salarié, la prise en charge de 40 % à 50 % de la valeur du titre.

Rappel : les titres-restaurants peuvent être attribués au salarié par l’entreprise seulement s’il n’existe pas de lieu de restauration sur les lieux de travail (pas de cantine d’entreprise ou autre). Les titres sont nominatifs et attribués uniquement au personnel salarié, à raison d’un titre par jour de travail (lorsque le repas est compris dans l’horaire de travail journalier). Par exemple, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 8h à 16h pourra bénéficier de 5 titres restaurants par semaine.

D’autre part, les titres doivent être utilisés dans le département de travail ou dans les départements limitrophes. En cas d’absence, le salarié ne peut se voir attribuer de titres-restaurant, et ceci quel que soit le motif de l’absence (congés, arrêt maladie… etc.)

Depuis le mois d’avril 2014, les titres-restaurants papiers peuvent être remplacés par des cartes rechargeables sur le modèle de cartes de crédit.

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